Qu’est-ce qu’un « smart contract »?

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Charlaine Bouchard, professeure, droit, Université Laval

Malgré l’appellation smart contract ou contrat intelligent, il ne s’agit pas d’un contrat au sens où on l’entend en droit québécois, mais simplement d’applications, de protocoles informatiques lesquels vont, dans certains cas, faciliter l’exécution d’un contrat conclu en amont.

Pour bien comprendre l’origine des smart contract, il est intéressant de rappeler le rêve des fondateurs de la chaîne de blocs.

La chaîne de blocs a émergé en 2008 en réaction à la crise financière. Le bitcoin qui est l’innovation technologique derrière laquelle la technologie était dissimulée, a été créé moins de 2 mois après la faillite de la banque Lehman Brothers aux États-Unis. L’objectif avec la cryptomonnaie était de créer une alternative aux banques et de protéger la vie privée et les données personnelles.

Les cypherpunks, les cryptos anarchistes qui sont les groupuscules à la base de la chaîne de blocs, voulaient ou rêvaient d’un monde sans intermédiaire, quel qu’il soit. Donc un monde sans banquier, mais aussi évidemment un monde sans juriste. Je fais ici le lien avec les smart contract. De la même façon qu’ils ont pu concevoir une monnaie sans intermédiaire bancaire, ils étaient d’avis que les contrats pouvaient très bien exister sans la présence d’un avocat ou d’un notaire. Selon eux les parties n’ont qu’à se mettre d’accord sur les modalités de leur contrat. Et voilà, le tour est joué. Ce serait suffisant pour se retrouver avec un contrat qui comporterait les caractéristiques de la chaîne de blocs, c’est-à-dire un contrat qui ne serait ni modifiable, ni falsifiable et extrêmement sécuritaire, puisque garanti par un protocole cryptographique. C’est ce qu’ils appellent Code is law.

Donc, dans le monde de la chaîne de blocs, selon la philosophie libertaire, le citoyen gagnerait à tout coup avec le smart contract tant en frais d’avocat, en frais de notaire, qu’en sécurité.

Mais malheureusement pour ces idéalistes, contrairement à leurs promesses de la première heure, la chaîne de blocs n’est pas un monde parallèle. La chaîne de blocs devra se déployer dans une société de droit, le Québec. Et au Québec, pour qu’un contrat existe, des conditions de fond et de forme doivent être respectées.

Par exemple, l’offre et l’acceptation et l’échange des consentements entre les parties doivent être libres et éclairés. Il faut aussi s’assurer de la capacité des parties, ce qui est un élément extrêmement important. Par conséquent, il est clair qu’un smart contract, malgré sa dénomination de contrat intelligent, ne constitue pas un contrat au sens du Code civil et il n’a absolument rien d’intelligent. Le citoyen se doit donc d’être extrêmement prudent.